DROIT DU TRAVAIL : LES ESSENTIELS POUR MANAGERS Présentiel

JOUR 1 — SÉQUENCE 1 — Le cadre juridique de la relation de travail (1h30)
• Hiérarchie des normes : Code du travail, convention collective, accords d'entreprise, RI — qui prime ?
• CDI, CDD, intérim, alternance : droits, obligations et pièges de chaque contrat.
• Période d'essai : durée, renouvellement, rupture — les erreurs qui coûtent cher.
• Cas pratique : analyser un contrat de travail et identifier les clauses à risque.

SÉQUENCE 2 — Gérer le temps de travail et les absences (2h)
• Durée légale, heures supplémentaires, forfait jours — les règles et les marges de manœuvre.
• Congés payés post-réforme 2024 : acquisition, prise, report, monétisation — ce qui a changé.
• Gérer les absences complexes : maladie longue, AT/MP, mi-temps thérapeutique, congé parental.
• Mise en situation : un salarié cumule les absences courtes — que peut (et ne peut pas) faire le manager ?

SÉQUENCE 3 — Le pouvoir disciplinaire en pratique (2h)
• Qualifier les faits : faute simple, grave, lourde — grille d'analyse avec jurisprudence récente.
• La procédure pas à pas : convocation, entretien préalable, notification — délais et formalisme.
• Les sanctions possibles : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement — proportionnalité.
• Jeu de rôle : conduire un entretien préalable à sanction (méthode structurée en 5 étapes).

JOUR 2 — SÉQUENCE 4 — La rupture du contrat de travail (2h)
• Démission, licenciement (personnel, économique), rupture conventionnelle : comparaison structurée.
• Licenciement pour motif personnel : la procédure complète et les motifs recevables.
• Rupture conventionnelle individuelle : négociation, homologation DREETS, indemnités — mode d'emploi.
• Cas pratique : calculer une indemnité de licenciement et vérifier les documents de fin de contrat.

SÉQUENCE 5 — Prévenir les risques juridiques au quotidien (1h30)
• Harcèlement moral et sexuel : définition légale, obligation de prévention (loi Waserman 2022).
• Discrimination : les 25 critères interdits — focus recrutement, promotion, sanction.
• Obligation de sécurité de résultat : DUERP, signalement, réaction de l'employeur.
• Quiz de validation des acquis + plan d'action : les 3 points de vigilance de mon équipe.

• Identifier les sources du droit applicables à son entreprise (Code du travail, convention collective, RI)
• Sécuriser la gestion quotidienne : contrats, temps de travail, congés, absences
• Conduire un entretien disciplinaire dans le respect de la procédure légale
• Distinguer et appliquer les différents modes de rupture du contrat de travail
• Prévenir les risques de harcèlement et de discrimination dans son équipe
• Exercer son pouvoir disciplinaire avec justesse et traçabilité

Manager, responsable d'équipe, chef de service, dirigeant de PME en situation d'encadrement souhaitant maîtriser le cadre légal applicable.

Aucun prérequis juridique.
Être en situation d'encadrement ou d'animation d'équipe.

Pédagogie active : 70% pratique / 30% apport juridique.
Études de cas jurisprudentiels récents (2024-2026).
Quiz interactifs par séquence.
Fiches mémo opérationnelles remises.
Mises en situation (entretien disciplinaire, recadrage).

Support PDF + fiches réflexes : procédure disciplinaire, rupture conventionnelle, gestion des absences.
Accès convention collective applicable.

Positionnement amont (quiz de connaissances).
Évaluation formative : quiz, mises en situation.
Évaluation à chaud : satisfaction + acquis.
Attestation de formation.

Formateur expert en droit social, intervenant auprès de managers et dirigeants de PME sur les problématiques terrain.

Positionnement amont par quiz de connaissances juridiques envoyé avant la formation.
Entretien téléphonique possible sur demande.

Étude de faisabilité réalisée pour adapter les modalités. Référent handicap CLEM joignable sur demande.